SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2016
Resumé
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des amendes de police en faveur de 25 communes pour un montant total de 250 774,00 €, dont une subvention de 21 739 € pour la commune de BRECHAUMONT, de 53 305 € pour la commune de FRELAND, de 37 792 € pour la commune de RANSPACH-LE-BAS et de 46 995 € pour la commune de WINTZENHEIM.
