CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA MAISON DES ADOLESCENTS DU HAUT-RHIN (MDA68)
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser le Président du Conseil départemental à signer une convention constitutive du groupement de commandes entre le Département du Haut-Rhin et la Maison départementale des Adolescents du Haut-Rhin (MDA68) en vue de l'utilisation de l'accord-cadre à bons de commandes de nettoyage des locaux par ces deux organismes à compter du 1er janvier 2017 pour le Département du Haut-Rhin et le 1er juillet 2017 pour la MDA68.
