COMMISSION LOCALE POUR L'ÉVALUATION DES CHARGES ET DES RESSOURCES TRANSFÉRÉES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Resumé
Le présent rapport a pour objet de désigner les représentants du Conseil départemental pour siéger au sein de la commission locale pour l'évaluation des charges et des ressources transférées.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud