ACTUALISATION DU REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES
Resumé
Le présent rapport a pour objet une actualisation du règlement des transports scolaires voté par le Conseil départemental du 18 mars 2016. Ces ajustements portent sur une clarification du rôle de la Maison Départementale des Personnes Handicapées dans l’instruction des dossiers de transport des élèves handicapés, offrent la possibilité aux organisateurs locaux de recouvrer ou non la part familiale, précisent la date d'effet pour l'âge limite de la gratuité et le nouveau taux de subvention applicable aux regroupements pédagogiques.
