MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) 2014-2020DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTIONINFORMATION, SUBVENTIONS 2016 ET CONVENTIONS
Resumé
Le territoire du Haut-Rhin fait face à un contexte socio-économique général en voie de dégradation depuis plusieurs années. Le taux de chômage est croissant, le nombre de bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) est en constante progression (20 200 foyers au 31/12/2015). Conscient de la nécessité de renforcer ses moyens d’action –notamment pour insérer dans l'emploi ce public-, le Département a négocié et obtenu, dès 2007, la reconnaissance d’Organisme Intermédiaire (OI). Depuis, il assure la responsabilité de la gestion de crédits du Fonds Social Européen (FSE), sous forme de subvention globale. Cette intervention apporte une réelle plus-value à la politique départementale d’insertion en permettant d’augmenter le nombre d’accompagnements des bénéficiaires du rSa. Globalement, la politique d'insertion favorise le retour à l'emploi ou à des formations qualifiantes des bénéficiaires du rSa accompagnés (quel que soit l'accompagnement). Ainsi, en 2015, le taux de sorties réussies (Contrats à durée indéterminée, contrats à durée déterminée de plus de 6 mois et formations rémunérées) s'élève en moyenne à 34 %, allant de 18% pour l'accompagnement social à 47% pour l'accompagnement professionnel. Le présent rapport a pour objet : - de présenter le cadre d’intervention de la mobilisation du FSE et du contrôle interne, - de valider un montant de subventions 2016 de 788 519,40 €, relevant de la subvention globale du Département ainsi que la convention-type afférente, - de valider l’accord local sur les interventions du FSE Inclusion 2014/2020 entre le Département du Haut-Rhin, la Maison de l’Emploi et de la Formation du pays de la région mulhousienne et la DIRECCTE/Préfecture du Haut-Rhin.
