SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2016
Resumé
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 6 communes pour un montant total de 83 510,00 €, dont une subvention de 49 181,00 € pour la commune de PULVERSHEIM et de 25 820,00 € pour la commune de CHAVANNES-SUR-L’ETANG.
