ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIVITES AERONAUTIQUES SUR LA ZONE DE L'EUROAIRPORT ET EN ALSACE (APRAA) : COTISATION 2016

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé de verser à l'Association pour la Promotion des Activités Aéronautiques sur la zone de l'EuroAirport et en Alsace (APRAA), dont le Département est membre, la cotisation de 100 € due au titre de 2016. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie en date du 26 août 2016.

Pièces jointes