PROTOCOLE TRANSACTIONNELRD 68 - DEVIATION D'ASPACHMARCHÉ N° 1300083LOT 8 : ASSAINISSEMENT, CHAUSSÉES ET AMÉNAGEMENT D'ENVIRONNEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de valider le protocole transactionnel entre le Département et le groupement d'entreprises TRANSROUTE (mandataire) / AER (cotraitant), d'autoriser le Président à le signer et de permettre le versement d'une indemnité de 9 492,00 € TTC à ce groupement suite au mémoire en réclamation d'un montant de 209 654,02 € HT présenté par ce groupement, portant sur le marché n° 1300083 – Lot 8 : Assainissement, chaussées et aménagement d’environnement de la RD 68 - Déviation D'ASPACH.
