Il vous est proposé d’autoriser et de formaliser des mises à disposition de mobilier départemental au profit de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller et des collèges de GUEBWILLER, SOULTZ et THANN, à titre gratuit.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud