AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ARRETE DU PETR POUR LE SCOT DU SUNDGAU
Resumé
Il est proposé d'émettre un avis favorable sur le projet de Schéma de COhérence Territoriale du PETR du SCOT du Sundgau sous réserve de la prise en compte de certaines observations. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie en date du 26 août 2016.
