portant réglementation permanente de la circulation sur une voie du domaine privé du Département du Haut-Rhin, ouverte à la circulation publique, sis rue Arthur Ashe, hors agglomération de la commune de BRUNSTATT. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 03/01/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Routes Domaine : Circulation Commission :
