FONDS D'INTERVENTION CULTURELLE ET SOCIALE Resumé Le présent rapport a pour objet d'approuver les subventions attribuées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT ANNEXE Assemblée : Commission Permanente Date : 09/09/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente