CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIERLAPOUTROIE - RD 415
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les modalités de la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier départemental, au bénéfice de la Société MICLO, dans le cadre de travaux d'aménagement et d'entretien sur les accotements de la route départementale n°415, hors agglomération de la commune de LAPOUTROIE.
