Le présent rapport a pour objet la délégation de la compétence transport à plusieurs organisateurs locaux de transports scolaires pour des regroupements pédagogiques intercommunaux.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud