TRANSPORTS PUBLICSHOMOLOGATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DES LIGNES REGULIERES DU HAUT-RHIN Resumé Le présent rapport soumet à la Commission permanente pour homologation l’actualisation annuelle des tarifs des lignes régulières du Haut-Rhin. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT ANNEXE Assemblée : Commission Permanente Date : 09/09/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud Domaine : Transports / Routes Commission : Commission Permanente