AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHERENCE TERRITORIALE ARRETE DU SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT RHIN - VIGNOBLE - GRAND BALLON
Resumé
Il est proposé d'émettre un avis favorable sur le projet de Schéma de COhérence Territoriale du Syndicat Mixte du SCOT Rhin - Vignoble - Grand Ballon sous réserve de la prise en compte de certaines observations. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie en date du 26 août 2016.
