DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN AU SEIN DE LA CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DES TROIS FRONTIÈRES
Resumé
La Communauté d’Agglomération des Trois Frontières est tenue de créer une Conférence Intercommunale du Logement. Cette instance a pour but de définir de manière concertée avec les communes et les partenaires les orientations de la politique intercommunale des attributions de logements sociaux. Le Président de la Communauté d’Agglomération des Trois Frontières sollicite le Département pour y siéger. Il vous est proposé de donner une suite favorable à cette demande et de désigner à cet effet un élu titulaire et un suppléant.
