AVIS RELATIF AU PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DES FUTURS TERRITOIRES DE DÉMOCRATIE SANITAIRE PROPOSÉS PAR L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ALSACE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE
Resumé
Le Département est saisi par l’Agence Régionale de Santé pour délimiter les nouveaux territoires de démocratie sanitaire auxquels sont associés les futurs conseils territoriaux de santé. Il est proposé, en cohérence avec les deux Départements du Bas-Rhin et de la Moselle, de retenir le scénario qui respecte les découpages départementaux, c'est-à-dire la création d’un conseil territorial de santé par Département.
