SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTAUX COLLEGES PRIVES EN 2016
Resumé
Le rapport propose l’adoption du programme 2016 des subventions d’investissement aux collèges privés pour un montant de 299 156 € et l’autorisation de signature des conventions correspondantes, selon le modèle de convention joint en annexe. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la 8ème Commission réunie le 8 juillet 2016.
