CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTALBRUNSTATT-DIDENHEIMRD 433
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier départemental au bénéfice de la Commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM, dans le cadre de l'exploitation du dépôt communal situé en partie sur un délaissé de la route départementale n°433.
