PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS ADOPTION DE LA CONVENTION D'APPLICATION AVEC L'ADEME AU TITRE DE LA QUATRIÈME ANNÉE DU PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION 2016
Resumé
Le Département du Haut-Rhin a signé en 2011 un Plan Départemental de Prévention (PDP) avec l’ADEME, qui apporte une aide financière forfaitaire annuelle de 176 679 € durant les 5 ans de la convention. En contrepartie, le Département anime la politique de prévention des déchets auprès des EPCI, du grand public, des établissements scolaires et des différents acteurs des territoires. La convention d’application avec l’ADEME au titre de l’année 2016 du PDP, jointe au rapport, est soumise à l’approbation de l’Assemblée départementale.
