COLLEGESSUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES

Resumé

Le rapport propose : d’une part l’attribution de deux subventions exceptionnelles au collège BEL AIR de Mulhouse pour un montant total de 33 200 € : - la première de 8 200 € porte sur la pratique de l'éducation physique et sportive sur divers sites, dans l'attente de la mise en service du gymnase intégré, prévue pour le mois de septembre 2016. - la seconde de 25 000 € est destinée à l’acquisition de petit matériel d’équipement pour le nouveau gymnase. d’autre part, l’attribution d’une subvention complémentaire au titre des dépenses d’entretien pour les collèges pour lesquels une erreur a été constatée dans la base de données des surfaces, pour un montant total de 19 894 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 8ème Commission réunie le 9 septembre 2016.

Pièces jointes