SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION DSURGEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés les 10 juin et 16 septembre 2016, il vous est proposé d'affecter sur la Dotation de Solidarité Urbain-Rural (DSUR), gérée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, les opérations inscrites à l'annexe 1, pour un montant total de subventions de 254 544 €, au bénéfice de la Communauté de Communes Ill et Gersbach et des Communes de FRELAND, KIRCHBERG, OLTINGUE, WIHR-AU-VAL et LINTHAL.
