MAISON DE L'ALSACE À PARIS
Resumé
Afin de mettre en œuvre de façon opérationnelle les décisions concernant la Maison de l'Alsace à Paris, adoptées en séance plénière du Conseil départemental en juin dernier, le présent rapport soumet à la Commission Permanente, d’une part, l’approbation du projet de bail à intervenir avec MDA Partners et, d’autre part, la proposition d’autoriser le dépôt de marques relatives à l’image et au nom de la Maison de l’Alsace à Paris, ainsi que l’approbation du contrat de licence de ces marques au bénéfice de MDA Partners en sa qualité de locataire de la Maison de l’Alsace à Paris. Le présent rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la 5ème Commission (Patrimoine, Immobilier, Actions et Territoires) en date du 23 septembre 2016.
