CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS QUATRIEME PROGRAMMATION 2016
Resumé
Il est proposé d’approuver la 4ème programmation pour l’année 2016 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. 18 projets sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 2 708 489 € réparti de la façon suivante : - CTV Piémont Val d’Argent Pays Welche : 50 442 € pour 3 projets ; - CTV Colmar, Fecht et Ried : 120 000 € pour 1 projet ; - CTV Florival Vignoble Plaine du Rhin : 1 560 496 € pour 6 projets ; - CTV Thur et Doller : 10 000 € pour 1 projet ; - CTV Région Mulhousienne : 790 000 € pour 4 projets ; - CTV du Sundgau : 177 551 € pour 3 projets. Ce rapport a fait l'objet d'avis favorables de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions du 11 septembre 2015, 4 mars 2016, 27 mai 2016 et 23 septembre 2016.
