FONDS D'INTERVENTION DES ELUS Resumé Le présent rapport a pour objet d'attribuer les subventions proposées au titre du fonds d'intervention des élus, dont le détail figure en annexe. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT ANNEXE Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente