CONVENTION RELATIVE AU PROJET INTERREG ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME INTERREG V A RHIN SUPERIEUR

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'appouver la convention relative au projet INTERREG V A Rhin Supérieur "Assistance technique" auquel le Département participe à hauteur de 161 275 euros de 2015 à 2023 (participation validée à l'occasion de la Commission Permanente du 22 mai 2015) et d'autoriser le Président à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable lors de la réunion de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme en date du 16 septembre 2016.

Pièces jointes