CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ACCUEIL DES ELEVES DU COLLEGE DE PFASTATT AU SERVICE DE RESTAURATION COMMUNAL A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 2016-2017
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’approbation du projet de convention entre le Département et la Commune de PFASTATT pour l’accueil des collégiens au service de restauration communal à compter de l’année scolaire 2016-2017.
