SUBVENTION POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT - PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de décider de la prorogation de la durée de la validité de la subvention accordée par la Commission Permanente du 4 octobre 2013 à la commune d'UFFHOLTZ pour la révision de son Plan d'Occupation des Sols et transformation en Plan Local d'Urbanisme, afin de pouvoir procéder à son versement. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie lors de la réunion en date du 26 août 2016.
