APPEL A PROJETS HOTELLERIE 2015MODIFICATION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT
Resumé
Dans le cadre de l'appel à projets en faveur de l'hôtellerie alsacienne 2015, une aide de 73 000 € a été accordée à la SARL Le Touring pour des travaux de réaménagement et de rénovation de l'hôtel "Le Clos des Sources" à THANNENKIRCH. Une convention a été conclue le 18 février 2016 précisant notamment les modalités de versement de cette subvention. La SARL Le Touring sollicite à présent le Département pour obtenir un acompte de 52 000 €. Le présent rapport a pour objet de déroger au réglement financier, de conclure un avenant n°1 à la convention précitée modifiant les conditions de versement de l'aide et d'autoriser le Président à le signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie lors de la réunion en date du 9 septembre 2016.
