EVOLUTION DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN RELATIFS AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET SPORTIF
Resumé
La redéfinition, par l’Assemblée départementale, de sa politique d’appui aux territoires liée à l’entrée en vigueur de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale (NOTRe) impacte certains dispositifs du développement culturel et sportif. Dans ce contexte, le présent rapport a pour objectif, pour les dispositifs précités, de redéfinir les nouvelles modalités d’aides qui seront applicables à compter du 1er janvier 2017.
