SOLIDARITE TERRITORIALE HAUT-RHINOISE : CREATION DU FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT
Resumé
Dans le cadre de la construction de la politique de solidarité territoriale haut-rhinoise, il vous est proposé de mettre en place, à partir du 1er janvier 2017, le Fonds Cantonal d’Investissement (FCI), premier pilier de notre nouvelle politique de soutien aux territoires et d’en approuver son règlement. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable lors de la réunion de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires en date du 23 septembre 2016.
