COMMUNICATION DELEGATION DU PRESIDENT EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D'ACCORDS-CADRES INFORMATION DE L'ASSEMBLEE

Resumé

Information de l'Assemblée sur l'exercice de la délégation accordée au Président en matière de marchés publics et d'accords-cadres. 279 marchés et accords-cadres au-delà de 4 000 € TTC et 50 modifications de marchés ou d’accords-cadres (anciennement avenants) ont été notifiés durant le premier semestre 2016.

Pièces jointes