COLLEGES PUBLICS :DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2017
Resumé
Dans le cadre de ses compétences dans le domaine des collèges, le Conseil départemental doit notifier, pour l'année à venir, le montant de sa participation aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des établissements, ainsi que les orientations départementales pour leur gestion, avant le 1er novembre de l’année en cours. Le rapport propose les dotations et les orientations de gestion pour 2017 en faveur des 57 collèges publics du Haut-Rhin qui accueillent 29 450 élèves depuis la présente rentrée. Il prévoit, après avis de la commission de l'Education et de la Jeunesse du 9 septembre 2016, un engagement total de 9 708 309 € (10 207 264 € en 2016).
