MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ENVIRONNEMENTAL DE LA CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES D'INTERET DEPARTEMENTAL ZAID A DIEFMATTEN
Resumé
Dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures correctives et compensatoires de la ZAID de DIEFMATTEN, il est proposé qu'une convention de partenariat entre le Département du Haut-Rhin et la Communauté de Communes de la Porte d'Alsace soit établie pour régir les modalités d'intervention de la collectivité départementale. L'engagement départemental porte sur les travaux de renaturation du cours d'eau dans sa traversée de la ZAID ainsi que pour la restauration de la zone humide sitée en aval, propriété du Département. Un suivi scientifique de ces travaux sera mis en oeuvre par les services compétents.
