SOUTIEN EN FAVEUR DU PATRIMOINE
Resumé
Dans le cadre de nos interventions en faveur du patrimoine, il vous est proposé d’allouer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 8 500 € et d’accorder, au titre de l’investissement, des subventions d'un montant total de 90 000 € pour la réfection extérieure des maisons et bâtiments anciens et de caractère du Territoire de Vie du Sundgau, ainsi que des aides exceptionnelles à hauteur de 93 356 €. Il vous est également proposé de lever la déchéance quadriennale et de proroger le délai de validité des aides départementales en faveur de l’Association pour la Conservation du Monument aux Morts de Froeningen (6 700 €) et de la commune d’ESCHENTZWILLER, pour la restauration de l’orgue Silbermann de l’église Saints Pierre et Paul (30 000 €). Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Territoriale du Sundgau réunie le 29 août 2016 et de la 7ème Commission réunie le 30 septembre 2016.
