CONVENTION RELATIVE AU PROJET INTERREG V A RHIN SUPERIEUR IBA+

Resumé

Le présent rapport a pour objet de permettre la signature de la convention relative au projet INTERREG V A Rhin Supérieur "IBA+" auquel le Département participe à hauteur de 120 000 euros (participation validée à l'occasion de la Commission Permanente du 21 mars 2014). Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme réunie le 16 septembre 2016.

Pièces jointes