APPLICATION DU REGIME FORESTIER A LA PARCELLE DEPARTEMENTALE AUTOUR DU LAC DES PERCHES A RIMBACH PRES MASEVAUX
Resumé
Dans le cadre du projet de création de la réserve biologique mixte de la Haute-Bers et du Seewand, il vous est proposé d'émettre un avis favorable à l’application du régime forestier à la parcelle départementale section A n°16 au lieu-dit Sternsee à RIMBACH-PRES-MASEVAUX.
