FINANCEMENT DES MESURES AGRO ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES 2015 ET 2016
Resumé
Dans le cadre du Plan de Développement Rural 2014-2020, le Département du Haut-Rhin a décidé de reconduire son soutien financier aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), dont l’instruction est assurée par l’Etat, via les Directions Départementales des Territoires (DDT). A ce jour, aucun dossier 2015 et 2016 n’a pu être instruit par les DDT, pour des raisons techniques relevant du niveau national. L’enveloppe prévisionnelle départementale correspondant aux contrats 2015 et 2016 s’élève à 213 000 €. Afin de pouvoir assurer la participation financière départementale au dispositif régional et de ne pas pénaliser les agriculteurs contractants, il vous est proposé d’engager dès à présent cette somme afin de pouvoir la mettre en paiement dès que l'Etat aura réalisé son instruction.
