CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014 2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS CINQUIEME PROGRAMMATION 2016
Resumé
Il est proposé d’approuver la 5ème programmation pour l’année 2016 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. 8 projets sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 2 865 490 € réparties de la façon suivante : - CTV Colmar, Fecht et Ried : 239 576 € pour 2 projets ; - CTV Florival Vignoble Plaine du Rhin : 225 937 € pour 1 projet ; - CTV Thur et Doller : 22 800 € pour 1 projet ; - CTV Région Mulhousienne : 2 377 177 € pour 4 projets ; Les projets inscrits dans ce rapport ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions du 29 septembre 2014, 4 mars 2016, 27 mai 2016 et 23 septembre 2016.
