FONDS D'INTERVENTION DES ELUS Resumé Le présent rapport a pour objet d'attribuer les subventions proposées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT ANNEXE Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente