FONDS SOCIAL EUROPEEN FSEMOBILISATION DES CREDITS D'ASSISTANCE TECHNIQUE 2015-2016POUR LA GESTION DE LA SUBVENTION GLOBALE DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Resumé
Notre collectivité est reconnue Organisme Intermédiaire gestionnaire de Fonds social européen pour la programmation 2014-2020. Elle bénéficie à ce titre d’une subvention globale lui ouvrant droit à des crédits d’assistance technique pour cofinancer les coûts de gestion induits par l’administration du FSE. Le présent rapport a pour objet la mobilisation, par le Département, de ces crédits 2015-2016 auxquels il peut prétendre pour la gestion de ces fonds européens. Il autorise ainsi le Président à engager cette demande et à signer les documents idoines.
