POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION SUBVENTION GLOBALE FONDS SOCIAL EUROPEEN FSE
Resumé
Depuis plusieurs années, le Conseil départemental du Haut-Rhin optimise ses crédits d’insertion en faveur des bénéficiaires du rSa par la mobilisation du Fonds social européen (FSE). Ainsi, il est organisme intermédiaire pour la programmation 2014-2020. Une première convention de subvention globale a été signée entre l’Etat, autorité de gestion FSE, et le Département, portant sur les années 2015 à 2016. Le présent rapport a pour objet de proposer l’approbation de la nouvelle convention de subvention globale pour les années 2017 à 2020, qui sera signée par le Préfet de Région et le Président du Conseil départemental. Cette convention, comme la précédente, s’inscrit en continuité dans le cadre du programme opérationnel national FSE pour l’emploi et l’inclusion en métropole. Cette enveloppe financière, d’un montant total de 3 276 800 € sur les 4 prochaines années, est mobilisée pour renforcer les actions dédiées à l’accompagnement socioprofessionnel et professionnel des bénéficiaires du rSa uniquement. Le FSE intervient pour « faire plus et mieux » à hauteur de 50% du financement départemental alloué à la politique d’insertion.
