MISSION PROMOTION DU BILINGUISMEAIDES AU DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT BILINGUE PRIVE ET ASSOCIATIF ANNEE SCOLAIRE 2016/2017
Resumé
Depuis 1991, le Département du Haut-Rhin soutient la mise en œuvre de l’enseignement bilingue privé et associatif, notamment les classes et sections dont les enseignants ne sont pas sous contrat avec l'Education nationale. Plusieurs structures peuvent fonctionner grâce à ces subventions dont le versement est réparti sur deux exercices budgétaires. Un premier mandatement d'un montant de 50% de l’aide est fait dès la signature des conventions et le solde est versé à réception des justificatifs requis à la fin de l’année scolaire. Pour l’année scolaire 2016/2017, les propositions de soutiens à ces établissements représentent un montant total de 571 000 €, disponible au BP 2016, à répartir pour moitié sur les budgets de 2016 et de 2017. Il s’agit de : Ecoles primaires : Association pour le Bilinguisme en Classe dès la Maternelle (ABCM) : 260 000 € Ecole Sainte-Geneviève à Sainte Marie-aux-Mines : 60 000 € Institut de l’Assomption à Colmar : 40 000 € Collèges : Institut de l’Assomption à Colmar : 20 000 € Collège Champagnat à Issenheim : 16 000 € Collège des Missions à Blotzheim : 75 000 € Collège Episcopal à Zillisheim : 100 000 € Ainsi 50%, soit 285 500 € seraient versés en 2016. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme qui s’est réunie le 16 septembre 2016.
