MODERNISATION DU CADASTRE D'ALSACE ET DE MOSELLECONVENTION CADRE AVEC LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Resumé
Conscients de la valeur patrimoniale de la documentation cadastrale d’Alsace et de Moselle, en lien direct avec le maintien du droit local, différents acteurs se sont mobilisés pour moderniser le cadastre d’Alsace et de Moselle afin de garantir sa continuité et sa pérennité. Les modalités de financement du projet de sauvegarde du cadastre d'Alsace-Moselle ont été déterminées dans la convention de groupement de commandes signée le 16 mars 2016 entre la Région Grand Est et les Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Le coût global du projet est de 2 000 000 € HT répartis sur quatre années, de 2016 à 2019. Le Département du Haut-Rhin contribue à hauteur de 350 000 €. Les modalités de mise en œuvre opérationnelle sont déterminées dans la présente convention cadre. Le Département du Haut-Rhin s’engagerait à participer à un comité exécutif et à des groupes de travail sur une durée de cinq années. Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président du Conseil départemental à signer la convention cadre de modernisation du cadastre d'Alsace-Moselle à intervenir entre, d’une part, la Direction Générale des Finances Publiques, et d’autre part la Région Grand Est, les Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, et le Conseil Régional de l’Ordre des Géomètres de Strasbourg.
