RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A LA CHARTE DU SITE NATURA 2000 HAUTES VOSGES HAUT RHIN POUR LES FORETS DEPARTEMENTALES SITUEES EN ZONE NATURA 2000POUR UNE DUREE DE 5 ANS

Resumé

Il vous est proposé de renouveler pour 5 ans (2017 à 2021) l’adhésion à la charte du site NATURA 2000 « Hautes-Vosges Haut-Rhin » pour les forêts et autres milieux naturels départementaux situés en zone NATURA 2000 dans la vallée de la Doller. Cette adhésion permet de bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Pièces jointes