SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2016 Resumé Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 37 communes pour un montant total de 332 847 €. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud Domaine : Transports / Routes Commission : Commission Permanente