ÉTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2016
Resumé
La présente communication a pour objet de présenter et de rendre compte des travaux de la Commission des Services Publics Locaux de notre collectivité au cours de l'année 2016. La CCSPL s'est réunie une fois cette année, le 30 septembre dernier, pour examiner les rapports d'activité 2015 de nos services publics externalisés et pour émettre un avis préalable à l'évolution statutaire de l'ADAUHR en agence technique départementale.
