CONVENTION POUR LE VERSEMENT DU FORFAIT AUTONOMIE AUX RESIDENCES AUTONOMIE POUR PERSONNES AGEES DU HAUT-RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de fixer les modalités de versement du forfait-autonomie attribuable aux 23 Résidences autonomie hébergeant principalement des personnes âgées. Il est proposé d’approuver les termes de la convention et de fixer le montant du forfait attribué par place à chaque structure à 200 €, soit une dépense de 230 600 €, entièrement compensée par une recette de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. Cette convention annuelle est proposée dans l'attente de la signature d'un Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) à signer en 2017.
