CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014 2019 FINANCEMENT DES POSTES D'AGENT DE DEVELOPPEMENT POUR L'ANNEE 2016
Resumé
Dans le cadre de la politique de développement local, inscrite dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019, le Département a contractualisé jusqu’en 2016 son soutien à l’ingénierie déployée par les Communautés de Communes en matière de développement local en accordant une subvention annuelle pour deux postes d’agent de développement. Il est soumis, pour validation, le financement de 37 postes d’agent de développement au titre de l’année 2016, pour un montant global de 460 280 €, réparti de la façon suivante : - CTV Piémont – Val d’Argent – Pays Welche : 56 800 € pour 5 agents ; - CTV Colmar, Fecht et Ried : 52 800 € pour 4 agents ; - CTV Florival - Vignoble - Plaine du Rhin : 93 200 € pour 8 agents ; - CTV Thur – Doller : 75 200 € pour 6 agents ; - CTV de la Région Mulhousienne : 26 400 € pour 2 agents ; - CTV des Trois Pays : 44 400 € pour 3 agents ; - CTV Sundgau : 111 480 € pour 9 agents. En principe, la participation départementale fait l’objet d’un versement sur présentation des pièces justificatives au début de l’année n+1. Toutefois, afin notamment de tenir compte des prochaines évolutions de la carte intercommunale, il est proposé d’anticiper le versement de la participation départementale à fin 2016, au lieu de 2017. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 23 septembre 2016.
